Introduction

Le rapport de mars 2000 publié par l'ONU et relatif au vieillissement de la population européenne notamment, a fait grand bruit. D'après ce rapport, l'Europe devrait accueillir avant 2050 entre 70 et 700 millions d'immigrés en fonction des différents objectifs qu'elle se proposera d'atteindre pour garantir l'existence d'une population active suffisante. Même s'il ne s'agissait que d'un scénario dont les chiffres ont été jugés extravagants par nombre de démographes, la publication de ce rapport et le cortège de commentaires qu'elle a inspirés, ont permis de mettre en lumière l'ambiguïté de l'attitude européenne qui prône de plus en plus l'immigration zéro et la fermeture stricte de ses frontières extérieures tout en reconnaissant la nécessité de répondre aux défis démographiques, essentiellement à travers… l'immigration. Ambiguïté que l'on retrouve aujourd'hui à travers la grande diversité de modèles et d'instruments d'intégration dont les politiques sont essentiellement menées à un niveau national ou régional.

Le projet

Le projet de la Fondation pour la Solidarité a pour but d’émettre des recommandations en matière de responsabilité sociale, aux pouvoirs publics et aux partenaires sociaux, que peuvent engendrer des partenariats entre entreprises privées, syndicats et/ou ONG, dans la lutte contre les discriminations et l’intégration des populations immigrées, en ce compris la dimension de genre, dans différents pays européens.

L’identification de pratiques innovantes, en matière de responsabilité sociale, au sein des entreprises privées, au sein des syndicats et au sein des ONG a déjà fait l’objet de nombreuses études. Ce n’est cependant pas le cas des bonnes pratiques pionnières de partenariats entre ces différents acteurs. Ces partenariats peuvent être de quatre types :

• ONG – entreprise privée

• Syndicat – entreprise privée

• ONG – syndicat

• ONG – syndicat –entreprise privée

Par ailleurs, le relevé et l’évaluation d’expériences pionnières ne permettent pas en tant que tels d’élargir le recours à ces dernières, d’assurer leur reproduction à une plus grande échelle dans la mesure où les conditions de leur reproduction ne sont pas mises en évidence. Dès lors, une analyse de ces bonnes pratiques sera réalisée en s’attachant à établir une typologie des contextes dans lesquels ces partenariats ont pu s’établir, à identifier les différents facteurs favorables ou défavorables à l’émergence de ce type de partenariats, le but final étant de dégager les éléments de contexte permettant de les reproduire.

Les enjeux

L’objectif premier du présent projet est de dégager les contextes permettant la mise en œuvre de bonnes pratiques de partenariats - et donc de dialogue social - entre les entreprises privées, les syndicats et ou les ONG dans la lutte contre les discriminations et l’intégration des populations immigrées. Cela permet aux entreprises privées, aux syndicats et aux ONG de contribuer à l’accroissement du respect des droits sociaux fondamentaux garantis par l’article 13 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme d’une part. Cela leur offre également la possibilité de rencontrer les objectifs poursuivis par le Conseil européen de Tampere du 16 octobre 1999 ; le Conseil européen de Lisbonne de mars 2000 dont « la stratégie européenne pour l’emploi (SEE) est une des composantes essentielles ; ainsi qu’une série de communications de la Commission européenne.

Le second objectif est de diffuser le plus largement possible les résultats des différentes enquêtes menées par les différents partenaires, parties prenantes à cette recherche, en vue d’accroître la promotion des expériences et pratiques de partenariat innovantes entre les entreprises privées, les syndicats et ou ONG.

Le troisième et dernier objectif est de renforcer cette communauté d’esprit, de pratiques, de cultures industrielles et sociales qu’est l’Europe par la transnationalité du projet puisqu’il couvre plusieurs pays européens et des pays candidats à l’adhésion.

Compte tenu des trois objectifs affichés pour cette recherche, les résultats attendus sont de trois ordres :

1) la mise en évidence de bonnes pratiques en matière de partenariats entre entreprises privées, ONG, syndicats dans la lutte contre les discriminations et l’intégration des populations immigrées ;

2) la présentation d’une typologie des différents contextes ayant permis la mise en oeuvre de ces bonnes pratiques ;

3) les recommandations basées sur cette typologie en vue de reproduire le recours à ces bonnes pratiques.

Les partenaires

Afin de réaliser ce projet, la Fondation pour la Solidarité s’est constituée un réseau de partenaires composé d’une part de pays européens (Belgique, Autriche, Luxembourg, Italie et Grèce), et d’autre part d’une confédération européenne. La contribution de ces partenaires européens consistera dans un premier temps en un relevé des expériences innovantes dans leur propre pays ou pour lesquelles ils sont impliqués et dans un second temps en un relevé de ce même type d’expériences mais pour des pays voisins afin d’élargir le champs de pays européens observés (Pologne, Hongrie, Angleterre, France, Allemagne, Espagne). L’Autriche, l’Italie et la Grèce s’attacheront en particulier à mettre en évidence des expériences d’intégration d’immigrés en provenance des PECO. Par ailleurs, à l’issue du projet, chacun des partenaires organisera un séminaire à son niveau afin de diffuser les résultats du projet.

Les partenaires ont été choisis en fonction de leur implication dans la thématique de la responsabilité sociale des entreprises, de l’intégration des travailleurs défavorisés sur le marché de l’emploi, de la dimension de genre et en fonction des partenariats ou des mises en réseau qu’ils ont créés :

• Business & Society (Entreprises belges) : assure la promotion et l'intégration de la responsabilité sociale de l'entreprise dans ses activités et se veut une plate-forme d'échange d'expériences

• Consortium Gino Mattarelli (Coopérative sociale italienne) : a notamment pour objectif le développement de nouvelles initiatives de solidarité sociale et d’intégration des travailleurs défavorisés.

• Institute of Social Innovation (Entreprise grecque) : son département de consultance a pour mission de fournir à l’administration publique, aux organisations et entreprises privées, aux ONG et aux individus des conseils et avis notamment en matière de politiques sociales (emploi et formation). De plus, cette entreprise est active dans le domaine des relations industrielles.

• World of NGOs (ONG autrichienne) : est une association visant à coordonner les initiatives associatives soutenant la participation et le développement citoyens. Par ailleurs, elle organise des activités de formation dans les domaines touchant à l'inclusion sociale et à la citoyenneté et est particulièrement active dans le domaine du « Gender Mainstreaming ». Cette ONG veillera ainsi à ce que la perspective de genre soit intégrée dans toutes les étapes du travail.

• Co-labor (Coopérative luxembourgeoise d’insertion socio-professionnelle) : a notamment pour objectif de créer de nouveaux emplois destinés aux demandeurs d'emploi fragilisés pour trouver un travail rémunéré. Co-labor a également mis sur pied un service social de soutien et d’orientation pour ces demandeurs d’emploi ou ces travailleurs. De plus, cette société participe à quelques projets européens (dont le projet EMES).

Grâce aux Partenaires nous pourrons, à la lueur des particularismes de chaque Etat et de l’ensemble de l’Europe voir s’il existe les mêmes facteurs, positifs et négatifs, favorisant ou non l’apparition de ces types de partenariat. L’apport des six partenaires de la Fondation pour la Solidarité dans la présente recherche est essentiel. Il permettra, à tout acteur économique, où qu’il se trouve et selon l’environnement dans lequel il se trouve ou dans lequel il veut oeuvrer, de voir dans quelle mesure il lui est possible d’avoir recours à ces mécanismes de partenariat en vue de lutter contre les discriminations et l’intégration des populations immigrées.